Checklist B2B REPowerEU

Diagnostic de préparation import gaz

Répondez aux contrôles clés. Le score, le niveau de risque et le plan d'action s'actualisent localement dans votre navigateur.

Cartographie des flux

Inventaire des contrats, routes, terminaux, hubs et contreparties.

Pays de production

Attestations fournisseur, certificats d'origine, clauses de traçabilité et documents de lot.

Autorisation préalable

Matrice obligation/exemption par flux, calendrier de dépôt et responsable interne.

Contrats

Extraits contractuels, side letters, droits d'audit et clauses de coopération documentaire.

Exemptions

Note juridique, preuves de continuité d'approvisionnement, décisions internes et avis externe.

Dossier autorité

Index du dossier, registre de versions, approbations et journal des échanges autorité.

Progression0/6

Score préparation0/100

Niveau de risqueÉlevé

Finaliser la cartographie des flux et isoler les routes à risque Russie direct, mélange ou transbordement.
Obtenir une preuve de pays de production opposable pour chaque flux et intégrer une clause de mise à jour.
Préparer une matrice autorisation/exemption avec dates de dépôt et propriétaire métier.
Faire relire les clauses sanctions, origine, audit et résiliation des contrats LNG/pipeline critiques.
Documenter les exemptions avec base juridique, durée, preuves et validation direction conformité.
Assembler un dossier indexé prêt à transmettre à la douane ou à l'autorité compétente.

Inventaire des contrats, routes, terminaux, hubs et contreparties.
Attestations fournisseur, certificats d'origine, clauses de traçabilité et documents de lot.
Matrice obligation/exemption par flux, calendrier de dépôt et responsable interne.
Extraits contractuels, side letters, droits d'audit et clauses de coopération documentaire.
Note juridique, preuves de continuité d'approvisionnement, décisions internes et avis externe.
Index du dossier, registre de versions, approbations et journal des échanges autorité.