Checklist B2B REPowerEU

Trame de dossier conformité

Utilisez cette structure pour préparer une revue interne ou une demande à une autorité compétente.

Demande fournisseur

Demandez une attestation signée du pays de production, les documents de lot disponibles, une obligation d'alerte en cas de changement d'origine et un droit d'audit documentaire.

Résumé exécutif du flux et de la décision attendue.
Cartographie contrat, contrepartie, route, terminal, hub et livraison.
Preuves de pays de production et chaîne documentaire.
Analyse autorisation préalable, exemption ou notification.
Clauses contractuelles origine, sanctions, audit et résiliation.
Contrôles internes, approbations, version du dossier et piste d'audit.