Origine et production
La preuve utile ne se limite pas au vendeur ou au point de livraison. Le dossier doit viser le pays de production, la chaîne documentaire et les situations de mélange.
Checklist B2B REPowerEU
Repères pratiques pour la sortie UE du gaz russe
Cette page structure les points de vigilance sans remplacer un avis juridique. Elle aide compliance, trade finance, supply et juridique à parler le même langage.
LNG, pipeline et hubs
Les risques changent selon cargaison LNG, flux pipeline, hub virtuel, swap ou revente. Le diagnostic sépare ces cas pour éviter une conclusion trop générale.
Autorisation et exemption
Chaque exemption doit être reliée à une base claire, une durée, des pièces et un propriétaire interne. Les décisions doivent rester auditables.
Questions fréquentes
L'outil remplace-t-il un conseil juridique ?
Non. Il fournit une checklist structurée pour préparer les échanges avec juristes, cabinets sanctions, douanes ou autorités compétentes.
Peut-on l'utiliser pour des contrats existants ?
Oui. Le diagnostic aide à prioriser les clauses à relire et les preuves à demander aux fournisseurs avant renouvellement ou livraison.
Les résultats sont-ils envoyés au serveur ?
Non. Le MVP conserve le diagnostic dans le navigateur et exporte un rapport local.